1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site NostalBox concernant la vente en ligne de composants informatiques d’occasion et reconditionnés (processeurs, mémoire, SSD, etc.) destinés à des consommateurs situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Micro-entreprise NostalBox
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIRET : 101 691 335 00018
E-mail : support@nostalbox.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Vente à distance exclusivement par Internet — aucun accueil physique à l’adresse du siège.
3. Produits
Les produits proposés sont des composants d’occasion et/ou reconditionnés, testés sous charge avant expédition. Les descriptifs, photos et spécifications sont fournis de bonne foi. Les écarts mineurs d’aspect liés à l’usage antérieur ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le fonctionnement est conforme à l’annonce.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros nets.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
NostalBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande (montant indicatif ou calcul à l’étape suivante selon le tunnel en vigueur).
5. Commande
La commande est considérée comme ferme après validation du panier et confirmation par le client. NostalBox confirme la commande par e-mail. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans frais.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (ou via les plateformes partenaires le cas échéant). La commande n’est expédiée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées (sous réserve de stock). Emballage antistatique sécurisé. Les délais transporteur s’ajoutent au délai de préparation. Voir la page Livraison & Retours.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Conditions
- Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente (emballage d’origine ou équivalent protecteur, accessoires, documentation).
- Les composants électroniques doivent être protégés contre les décharges électrostatiques.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou erreur de NostalBox.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à support@nostalbox.fr avant l’expiration du délai, puis renvoyez le bien dans les 14 jours suivant la communication de votre décision.
Modèle de formulaire de rétractation
(À copier, compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de NostalBox — 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — support@nostalbox.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° / référence : …………………………
- Reçu le : …………………………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………
- Date : …………………………
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
9.1. Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans.
Pour les biens d’occasion, la présomption d’existence du défaut de conformité au moment de la délivrance s’applique pendant douze (12) mois, conformément à l’article L217-7 du Code de la consommation.
9.2. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Garantie commerciale NostalBox
En complément des garanties légales, NostalBox offre une garantie commerciale de six (6) mois couvrant le bon fonctionnement du composant dans le cadre d’un usage normal.
Chaque composant fait l’objet d’un test de charge systématique avant envoi. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales, qui restent pleinement applicables.
11. Responsabilité
NostalBox ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une incompatibilité matérielle non signalée, d’une utilisation non conforme ou d’une modification du produit par le client.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur agréé : [Nom et coordonnées du Médiateur agréé à désigner]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.